• Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-16h45 (Le vendredi : 13h30-16h00)
  • 1-3-5-7 Place de la République / CS 15305 - 59379 DUNKERQUE CEDEX 1

Devenir propriétaire

Les logements concernés par la vente HLM (appelée également Vente de Patrimoine) sont des biens construits ou acquis depuis plus de dix ans par notre organisme HLM et qui répondent à des normes d’habitabilité et de salubrité fixées par décret.

Ces logements sont mis à la vente soit par proposition du GROUPE COTTAGE, soit à la demande du locataire.

Quels sont les logements mis en vente ?

Les logements qui peuvent être mis en vente sont de deux ordres :
Vacants, ils sont réservés aux locataires d’un organisme HLM du département pendant 1 mois, puis ils sont proposés à tous, des portes ouvertes sont organisées pour chaque logement afin que tous puissent effectuer leur offre d’achat.
Occupés, seuls les locataires peuvent se porter acquéreurs de ces logements, s’ils sont locataires du bien depuis au moins 2 ans.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Accord de la Direction du GROUPE COTTAGE et de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
• Obtenir un financement (bancaire ou personnel)
• Le logement doit avoir été construit ou acquis depuis plus de 10 ans

Vous souhaitez acheter un logement neuf, le GROUPE COTTAGE vous propose deux solutions :

La location – accession

La location – accession est un dispositif qui permet de devenir propriétaire d’un logement neuf et de bénéficier de conditions d’achat avantageuses. Le processus d’achat se déroule en deux temps :
1) la phase locative : elle dure minimum 1 an et maximum 2 ou 3 ans. Pendant ce temps là, l’accédant verse une redevance qui se décompose en une indemnité d’occupation + une part acquisitive qui permet de constituer une petite épargne.
2) la levée d’option : au terme de la phase locative, l’accédant peut décider d’acheter son logement. Le prix de vente bénéficie alors d’une réduction de 1% par année d’occupation.

Les conditions à respecter :
les plafonds de ressources

• obtenir un financement

Les avantages :
• une TVA réduite
• l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• des frais de notaire réduits

L’accession directe

Le GROUPE COTTAGE construit également des logements neufs en accession directe : VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).

Les conditions à respecter :
• les plafonds de ressources
• obtenir un financement

Les avantages :
• l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
• des frais de notaire réduits.

Accessibilité