Les logements concernés par la vente HLM (appelée également Vente de Patrimoine) sont des biens construits ou acquis depuis plus de dix ans par notre organisme HLM et qui répondent à des normes d’habitabilité et de salubrité fixées par décret.
Ces logements sont mis à la vente soit par proposition du GROUPE COTTAGE, soit à la demande du locataire.
Quels sont les logements mis en vente ?
Les logements qui peuvent être mis en vente sont de deux ordres :
• Vacants, ils sont réservés aux locataires d’un organisme HLM du département pendant 1 mois, puis ils sont proposés à tous, des portes ouvertes sont organisées pour chaque logement afin que tous puissent effectuer leur offre d’achat.
• Occupés, seuls les locataires peuvent se porter acquéreurs de ces logements, s’ils sont locataires du bien depuis au moins 2 ans.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
• Accord de la Direction du GROUPE COTTAGE et de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
• Obtenir un financement (bancaire ou personnel)
• Le logement doit avoir été construit ou acquis depuis plus de 10 ans
Vous souhaitez acheter un logement neuf, le GROUPE COTTAGE vous propose deux solutions :
La location – accession
La location – accession est un dispositif qui permet de devenir propriétaire d’un logement neuf et de bénéficier de conditions d’achat avantageuses. Le processus d’achat se déroule en deux temps :
1) la phase locative : elle dure minimum 1 an et maximum 2 ou 3 ans. Pendant ce temps là, l’accédant verse une redevance qui se décompose en une indemnité d’occupation + une part acquisitive qui permet de constituer une petite épargne.
2) la levée d’option : au terme de la phase locative, l’accédant peut décider d’acheter son logement. Le prix de vente bénéficie alors d’une réduction de 1% par année d’occupation.
Les conditions à respecter :
• les plafonds de ressources
• obtenir un financement
Les avantages :
• une TVA réduite
• l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• des frais de notaire réduits
L’accession directe
Le GROUPE COTTAGE construit également des logements neufs en accession directe : VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).
Les conditions à respecter :
• les plafonds de ressources
• obtenir un financement
Les avantages :
• l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
• des frais de notaire réduits.
